Conditions Générales de Ventes (C.G.V)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
C2L, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 2 rue des Etangs, 57970 Basse Ham, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro SIREN 944 132 398, représentée par ses co-gérants Monsieur Antoine Matthieu TAMBORINI et Madame Margaux KINDER (ci-après “le Loueur”),
et
Toute personne physique ou morale procédant à une réservation d’hébergement (ci-après “le Client”).
2. Réservation
La réservation devient ferme dès confirmation écrite par le Loueur (email, plateforme de réservation ou facture) et paiement de l’acompte demandé.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa réservation.
3. Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Le prix comprend l’hébergement, charges et services mentionnés dans l’annonce.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (ménage, taxe de séjour, dépôt de garantie, etc.).
Sauf accord contraire, la totalité du séjour est à payer au moment de la réservation.
4. Caution / dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de peut être demandé.
IIl est restitué au Client après l’état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels frais de remise en état.
5. Annulation et modification
Annulation par le Client : Plus de 7 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
Entre 6 et 1 jour avant l’arrivée : remboursement partiel 50%.
Moins de 24 heures avant le début de la réservation : aucun remboursement.
Annulation par le Loueur : remboursement intégral des sommes versées par le Client.
6. Utilisation du logement
Le logement est destiné à un usage d’habitation temporaire uniquement.
Le Client s’engage à respecter les lieux, à utiliser le logement en “bon père de famille” et à respecter la capacité maximale d’accueil.
Les fêtes, nuisances sonores et activités illégales sont strictement interdites.
Les animaux sont interdits.
7. Responsabilité
Le Loueur ne saurait être tenu responsable en cas de :
Vol ou perte d’effets personnels du Client,
Coupures temporaires d’eau, d’électricité, d’internet ou nuisances de voisinage indépendantes de sa volonté.
Le Client est responsable de tout dommage causé durant son séjour.
8. Assurance
Le Client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer.
Le Loueur est assuré pour le logement loué.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@c2limmo.fr.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Loueur.